Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site depetitsriens.com. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client
déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclare les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.


Article 1 - La commande

Toute marchandise référencée sur le site depetitsriens.com peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.

L’entreprise De petits riens s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, tant sur le plan des caractéristiques qu’au niveau de l’aspect visuel, aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations, descriptions et textes du site ne sont pas contractuels du fait, pour la grande majorité, de leur personnalisation.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par 
depetitsriens.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.


Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, 
depetitsriens.com ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 – Le Paiement



Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque (pour de plus amples renseignements se référer à la rubrique « paiement sécurisé »).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via Paypal, vous n'avez pas besoin d'avoir un compte paypal.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 3 -Livraison

L’entreprise  De Petits Riens  s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans un délai raisonnable, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de fabrication varient de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables selon la période. Ces délais sont à prendre en compte à partir de la validation client de la maquette fournie par depetitsriens.com. Les retards éventuels liés au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.


Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

L’entreprise 
De Petits Riens  est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.


Article 4 -Prix

L’entreprise  De Petits Riens  pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance.


Article 5 -Droit de rétractation et d'annulation

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l’entreprise  De Petits Riens  pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et être restés intacts. Conformément à l'article L221-28-3 du code de la consommation, de droit, sont exclus les biens personnalisés.

Le droit de rétractation des produits confectionnées selon les spécificités demandées du consommateur ou nettement personnalisés, ne s'applique pas. Aucun produit, ni aucune commande personnalisés, ne pourront donc être annulés, remboursés, échangés ou retournés.

Article 6 -Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, l’entreprise  De Petits Riens  garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à l’entreprise 
De Petits Riens . Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter au préalable l'entreprise  De Petits Riens  puis obligatoirement adresser à ses frais à l’entreprise le produit accompagné du bon de commande. L’entreprise De petits riens retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, un nouveau produit. Sont exclus de cette garantie tous les produits personnalisés, détériorables ou périssables.

Outre ces garanties, l’entreprise 
De Petits Riens  ne fournit aucune autre garantie.



Article 7 - La réserve de propriété


L’entreprise
  De Petits Riens  restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de De Petits Riens

Article 8 -Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à De Petits Riens sont exclusivement destinées à nos services, pour la gestion et le traitement des commandes.

À ce titre, le site 
depetitsriens.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2119222 v 0  en date du 11 novembre 2017.


Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, à exercer à tout moment soit directement sur le site à la rubrique contact, soit par courrier postal à l'adresse suivante :

De petits riens
Avenue de Tuttlingen
83300 DRAGUIGNAN
France

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.



Article 9 -Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’entreprise De Petits Riens. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Draguignan.



Article 10 -Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société 
De Petits Riens .

Article 11 -Droit de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive de De Petits Riens. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.